Mentions légales & Conditions
Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons
Via notre formulaire de contact/devis : nom, prénom, email, téléphone, description de votre demande, fichier éventuellement joint. Via la boutique en ligne : nom, adresse de livraison, informations de paiement (traitées directement par notre prestataire de paiement, jamais stockées par nous).
Pourquoi nous les utilisons
Uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis, traiter une commande, ou vous recontacter à ce sujet. Aucune donnée n'est vendue ni partagée avec des tiers à des fins commerciales.
Combien de temps nous conservons vos données
Les données liées à une simple demande de devis sans suite sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact. Les données liées à une commande effective (facturation) sont conservées 7 ans, conformément aux obligations comptables belges.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à chuma.be@outlook.com.
Hébergement et outils tiers
Notre site est hébergé et géré via Wix, qui peut traiter certaines données techniques (cookies, statistiques de visite) conformément à sa propre politique de confidentialité.
Politique de livraison
Livraison
Nos pièces sont fabriquées à la main ; la livraison n'est pas incluse dans le prix affiché.
Sculptures
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Retrait sur place à Aalst : gratuit, sur rendez-vous
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Livraison main propre dans un rayon de 100 km autour d'Aalst (couvrant notamment Bruxelles, Gand, Anvers, Bruges, une grande partie de la Flandre et du Brabant wallon) : forfait de 45,00 €
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Au-delà de ce rayon (ex. Liège, Luxembourg belge, côte belge) ou envoi international : sur devis, selon dimensions et poids
Mobilier
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Retrait sur place à Aalst : gratuit, sur rendez-vous
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Livraison : sur devis, selon la distance et le volume de la commande
Le mode et le coût de livraison sont convenus ensemble lors de la confirmation de votre commande, avant paiement.
Politique de remboursement / droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge (transposant l'article 16 de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toutes nos pièces étant réalisées sur mesure et à la demande, aucune commande ne peut faire l'objet d'une rétractation une fois la fabrication engagée.
Garantie légale de conformité
Indépendamment de ce qui précède, tout consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge/européen pour tout défaut de fabrication existant au moment de la livraison.
En cas de défaut ou de dommage à la livraison
Contactez-nous dans les 48h suivant la réception avec photos à l'appui. Nous privilégions, dans l'ordre : la réparation de la pièce, son remplacement, ou le remboursement si aucune des deux solutions n'est possible.
Annulation avant fabrication
Une commande peut être annulée sans frais tant que la fabrication n'a pas débuté. Un acompte éventuellement versé reste dû si la fabrication a déjà commencé au moment de l'annulation.
Conditions générales de vente
Identification
Chuma — Christophe Macumu, artisan designer, indépendant complémentaire (personne physique), 9300 Aalst, Belgique. TVA : BE 1021.365.458 — franchise de la taxe, TVA non applicable (article 56bis du Code de la TVA). Contact : chuma.be@outlook.com / +32 488 90 18 66.
Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de sculptures, mobilier ou pièces sur mesure réalisée via notre site ou par contact direct.
Prix
Les prix affichés sont en euros. TVA non applicable, régime de la franchise de taxe. Les prix "à partir de" sont indicatifs ; le prix final est confirmé lors du devis, avant tout paiement.
Commande et paiement
Toute commande personnalisée fait l'objet d'un devis préalable. Un acompte de 30% est demandé à la confirmation de commande ; le solde est dû à la livraison ou au retrait.
Délais de fabrication
Les délais indiqués (ex. 3 à 4 semaines) sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la pièce.
Livraison
Voir notre Politique de livraison ci-dessus.
Rétractation et garanties
Voir notre Politique de remboursement/rétractation ci-dessus.
Responsabilité
Nos pièces étant façonnées à la main, de légères variations (patine, texture) entre la photo et la pièce livrée sont normales et ne constituent pas un défaut.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux belges compétents seront saisis, le droit belge étant applicable.
Déclaration d'accessibilité
Chuma s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté de navigation ou d'accès au contenu, contactez-nous à chuma.be@outlook.com — nous ferons notre possible pour y remédier.